FIN DES RESTRICTIONS DE LA GRIPPE AVIAIRE

Voici le texte mettant fin aux consignes nous concernant pour la GRIPPE AVIAIRE


Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène NOR : AGRG1511445A Publics concernés : ensemble des détenteurs d’oiseaux : volailles, oiseaux d’ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d’analyses départementaux, les professionnels de l’aviculture. Objet : diminution du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire passant sur l’ensemble du territoire national métropolitain de « modéré » à « négligeable ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris suite à l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Des cas d’influenza aviaire hautement pathogène dus au virus de sous-type H5N8 avaient été identifiés dans la faune sauvage et chez les oiseaux domestiques dans des pays voisins de la France au cours de l’hiver 2014-2015. En application de l’arrêté du 24 janvier 2008 référencé ci-dessous, la diminution du niveau de risque de « modéré » à « négligeable » lève les mesures en matière de confinement, de rassemblements d’oiseaux et de transport d’appelants pour la chasse au gibier d’eau, mais maintient des mesures de prévention en matière de biosécurité. Références : arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural ; Vu l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ; Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) du 7 mai 2015 suite à la saisine no 2015-SA-0073 ; Sur proposition du directeur général de l’alimentation, Arrête : Art. 1er. – Le niveau de risque épizootique tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l’ensemble du territoire national métropolitain. Art. 2. – L’arrêté du 27 novembre 2014 qualifiant le niveau de risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé. Art. 3. – Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 mai 2015. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’alimentation, P. DEHAUMONT